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Modifications réglementaires : un processus participatif

Modifications réglementaires: un processus participatif


Le conseil désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement.  

Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.  Pour transmettre un commentaire, cliquez ici.  N'oubliez pas de mentionner dans votre courriel le numéro du règlement, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous s'il y a lieu.

 

Période d'analyse
et orientation
Présentation
du projet
Avis de motion Adoption du règlement

Avis public d'entrée en vigueur

Procédures d'assemblée

277-98-015

277-98-015-A

277-18-009 lors de la séance d'août

Avis de motion 

277-18-009

277-18-009 AP 277-18-009

Code d'éthique employés

    277-18-008 AP 277-18-008

Stationnement: Refonte afin de regrouper tous les règlements
concernant le stationnement en un seul.

277-14-010

277-14-005

277-14-003

277-00-007-1

277-00-007-2

 

Projet de règlement 277-18-010

Avis de motion

277-18-010

 

Prévue lors de la séance du mois de décembre  

Règlement régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents

277-99-001

Projet de règlement

277-18-006

Avis de motion

  277-18-011                    

Prévue lors de la séance du mois de décembre

 

Remplaçant le règlement 277-00-006 et ses amendements, relatif à la circulation sur les chemins municipaux.

277-17-005

Projet de règlement 

277-18-011

Avis de motion
                277-18-006 
Prévue lors de la séance du mois de décembre