Service de vidange de fosses septiques

Selon le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la vidange de la fosse doit se faire aux deux ans pour chaque résidence principale. En cas de non-respect de ce règlement, tant le citoyen que la municipalité s'exposent à des amendes importantes  (1 000 $ à 100 000 $ pour le citoyen, 3 000 $ à 600 000 $ pour la municipalité).

Le service de vidange des fosses septiques a donc été instauré par la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu afin de rencontrer les exigences de ce règlement et ainsi éviter les amendes.

Depuis 2014, pour chaque résidence non-desservie par le réseau d'égout municipal, un montant annuel fixe est facturé sur le compte de taxes et la vidange est effectuée à tous les deux ans par un entrepreneur mandaté par la municipalité.

Chaque résidence sera informée de la période où l'opération sera effectuée. Lors de la vidange, un employé de la municipalité accompagne l'entrepreneur afin de s'assurer de la qualité du travail et du fonctionnement des installations.

Ce service est normalement déployé du mois de mai au mois de juin.


Calendrier de vidange des fosses septiques

Calendrier 2019

Calendrier de vidange des fosses septiques 2019



Procédure avant la vidange

Afin d'assurer un service efficace et vous éviter des coûts supplémentaires, vous devez :

  • Dégager complètement les deux couvercles de la fosse septique et les rendre visibles ; les couvercles doivent pouvoir être enlevés sans difficulté par l'entrepreneur;
  • Dégager un espace de 15 cm (6 po) autour des couvercles afin qu'ils puissent être remis en place convenablement;
  • Offrir un accès nettoyé et dégagé jusqu'à votre fosse de façon à ce que le véhicule de vidange puisse se placer à moins de 15 mètres (45 pi) de l'ouverture de votre fosse;
  • Retirer ou ouvrir toute barrière empêchant l'accès à votre fosse;
  • Si vous avez un système de traitement de type Bionest, fermer l'alimentation électrique de la pompe de recirculation le matin de la vidange et vous assurer que le caisson de la fosse septique soit rempli d'eau avant de la remettre en marche.

Sachez que votre présence n'est pas requise lors de la vidange et qu'un accroche-porte avec un résumé des observations sera laissé à votre résidence. De plus, veuillez aviser la municipalité DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS de toute situation particulière ou si vous prévoyez changer votre système de traitement des eaux usées durant l'année.

Important : Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de prendre tous les moyens nécessaires pour que l'espace dégagé autour des couvercles ne présente aucun risque pour la sécurité de toute personne appelée à circuler à proximité.
Pour plus d'informations référez-vous : legisquebec.gouv.qc.ca

Comment savoir si votre installation est conforme ? Amendes prevues par le Q-2 r.22

Reglement numéro 277-13-007 - Vidange fosses septiques