Service de vidange de fosses septiques

Selon le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la vidange de la fosse doit se faire aux deux ans pour chaque résidence principale. En cas de non-respect de ce règlement, tant le citoyen que la municipalité s'exposent à des amendes importantes  (1 000 $ à 100 000 $ pour le citoyen, 3 000 $ à 600 000 $ pour la municipalité).

Le service de vidange des fosses septiques a donc été instauré par la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu afin de rencontrer les exigences de ce règlement et ainsi éviter les amendes.

Depuis 2014, pour chaque résidence non-desservie par le réseau d'égout municipal, un montant annuel fixe est facturé sur le compte de taxes et la vidange est effectuée à tous les deux ans par un entrepreneur mandaté par la municipalité.

Chaque résidence sera informée de la période où l'opération sera effectuée. Lors de la vidange, un employé de la municipalité accompagne l'entrepreneur afin de s'assurer de la qualité du travail et du fonctionnement des installations.

Ce service est normalement déployé du mois de mai au mois de juin.

Procédure spéciale COVID-19

Afin d'assurer votre sécurité et celle du personnel, des mesures de distanciation physique doivent être appliquées afin de réduire les risques de propagation du COVID-19.

  • Nous vous demandons de demeurer dans votre résidence lors de la vidange
  • Les rapports de vidange seront déposés directement dans votre boîte aux lettres ou dans la porte et aucune remise de main en main ne sera effectuée par le personnel.

Calendrier de vidange des fosses septiques

Calendrier 2020



Procédure avant la vidange

Afin d'assurer un service efficace et vous éviter des coûts supplémentaires, vous devez :

  • Nettoyer et dégager le terrain pour faciliter le service de vidange;
  • Identifier clairement l'emplacement de la fosse à l'aide d'un piquet;
  • Dégager complètement les deux couvercles de la fosse septique et les rendre visibles ; les couvercles doivent pouvoir être accessibles et manipulables par un seul homme;
  • Dégager un espace de 15 cm (6 po) en largeur et en profondeur autour des 2 couvercles afin qu'ils puissent être remis en place convenablement;
  • Offrir un accès nettoyé et dégagé jusqu'à votre fosse de façon à ce que le véhicule de vidange puisse se placer à moins de 15 mètres (45 pi) de l'ouverture de votre fosse;
  • Retirer ou ouvrir toute barrière empêchant l'accès à votre fosse;
  •  Enlever et mettre une protection comme un panneau de bois le temps que la fosse soit vidée pour toute fosse avec de gros couvercles en profondeur (plus de 32 pouces de diamètre et 5 pouces d'épaisseur);

  • Prévoir une aire de service destinée à recevoir le camion-vacuum à 40mètres (131 pieds) ou moins de la fosse septique et avoir un dégagement minimal pour laisser passer le camion.     Une rue, route ou voie carrossable peut servir d'aire de service.

     

    Installation septique avec caisson Bionest

  • Il faut obligatoirement laisser une indication écrite près de la fosse septique, avisant que la pompe est fermée.

  • Il est de votre responsabilité de préparer le terrain pour nous permettre d'effectuer la vidange de votre fosse septique.  Lorsque la vidange sera complétée, notre employé remettra les couvercles en place et remplira une fiche d?exécution dont une copie sera laissée sur place à l'attention de l'occupant.

  • Suite à la vidange, il est conseillé de remplir la fosse Bionest d'eau claire en laissant couler le robinet pour ne pas endommager la pompe, et par la suite repartir votre pompe pour la circulation.

    N.B. :   Si vous croyez être dans l'impossibilité que l'on procède à la vidange de votre fosse septique, si votre fosse septique est localisée à plus de 40 mètres d'une aire de service, pour toutes urgences ou autres renseignements, veuillez communiquer avec Linda Beaulieu au numéro suivant :  819-472-3600, poste 332

Sachez que votre présence n'est pas requise lors de la vidange et qu'un accroche-porte avec un résumé des observations sera laissé à votre résidence. De plus, veuillez aviser la municipalité DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS de toute situation particulière ou si vous prévoyez changer votre système de traitement des eaux usées durant l'année.

Important : Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de prendre tous les moyens nécessaires pour que l'espace dégagé autour des couvercles ne présente aucun risque pour la sécurité de toute personne appelée à circuler à proximité.
Pour plus d'informations référez-vous : legisquebec.gouv.qc.ca

Comment savoir si votre installation est conforme ? Amendes prevues par le Q-2 r.22

Reglement numéro 277-13-007 - Vidange fosses septiques