Selon le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la vidange de la fosse doit se faire aux deux ans pour chaque résidence principale.
Le service de vidange des fosses septiques a donc été instauré par la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu afin de rencontrer les exigences de ce règlement et ainsi éviter les amendes.
Pour chaque résidence non-desservie par le réseau d'égout municipal, un montant annuel fixe est facturé sur le compte de taxes et la vidange est effectuée à tous les deux ans par un entrepreneur mandaté par la municipalité.
Chaque résidence sera informée de la période où l'opération sera effectuée.
Ce service est normalement déployé du mois de mai au mois de juin.
ange des fosses seXptiquesProcédure avant la vidange
Afin d'assurer un service efficace et vous éviter des coûts supplémentaires, vous devez :
- Le terrain doit être nettoyé et dégagé pour faciliter le service de vidange.
- L'emplacement de la fosse septique doit être clairement identifié à l'aide d'un piquet pour faciliter son repérage.
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Les ouvertures de la fosse septique doivent être dégagées et accessibles en laissant un espace libre autour des 2 couvercles d'au moins 15 centimètres (6 pouces) en largeur et en profondeur (voir l'image ci-dessous).
- Les 2 couvercles de la fosse septique doivent être accessibles et manipulables par un seul homme. S'ils se trouvent sous un balcon ou un agrandissement, leur accessibilité doit se faire par une ouverture située au-dessus ou permetttre un accès ventilé ayant une hauteur minimale de 1, 20 m.
- Une aire de service destinée à recevoir le camion-vacuum doit être localisée à 40 mètres (131 pieds) ou moins de la fosse septique et avoir un dégagement minimal pour laisser passer le camion.
- Une rue, route ou voie carrosable peut servir d'aire de service.
- Pour une fosse avec des gros couvercles ou couvercles en profondeur (plus de 32 pouces de diamètre et 5 pouces d'épaisseur), ceux-ci doivent être préalablement retirés par le propriétaire. Une protection doit être alors mise en place, tel un panneau de bois, le temps que la fosse soit vidée.
- Tout chien à l'extérieur doit être attaché de façon à ne pas accéder à l'aire de service et à la fosse septique. Installation septique avec caisson Bionest
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Il faut obligatoirement laisser une indication écrite près de la fosse septique, avisant que la pompe est fermée.
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À la suite de la vidange sélective, il est de votre responsabilité de repartir votre pompe pour la circulation tout en veillant à ce que le niveau de liquide soit supérieur à ce qui est demandé par le fabricant.
Lorsque la vidange est complétée, les couvercles sont remis en place. L'opérateur rempli une fiche d'exécution et en remet une copie à l'occupant.
Sachez que votre présence n'est pas requise lors de la vidange et qu'un accroche-porte avec un résumé des observations sera laissé à votre résidence. De plus, veuillez aviser la municipalité DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS de toute situation particulière ou si vous prévoyez changer votre système de traitement des eaux usées durant l'année.
Important : Il est de la responsabilité de chaque propriétaire de prendre tous les moyens nécessaires pour que l'espace dégagé autour des couvercles ne présente aucun risque pour la sécurité de toute personne appelée à circuler à proximité.
Pour plus d'informations référez-vous : legisquebec.gouv.qc.ca
Comment savoir si votre installation est conforme ?
