Gestion contractuelle

Le 1er janvier 2018, les politiques de gestion contractuelle des municipalités se sont transposées en règlement sur la gestion contractuelle.

Le législateur a également imposé l'obligation pour les municipalités de diffuser tous les contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ mais moins de 100 000 $ sur leur site web municipal, ainsi que de diffuser tous les contrats comportant une dépense de plus de 100 000 $ sur le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) : seao.ca

Voici donc les documents reliés à cette obligation :

Politique de gestion contractuelleLISTE DES CONTRATS DE PLUS 25 000 $ - 2018Liste des contrats de plus 25 000 $ - 2017

Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu'il conclut et qui comportent une dépense d'au moins 25 000 $. Cette liste doit comprendre les renseignements suivants :

  • l'objet du contrat;
  • le mode de passation du contrat (depuis le 1er janvier 2018);
  • le prix du contrat prévu dans l'estimation établie par l'organisme municipal (contrat de 100 000 $ et plus);
  • le nom de la personne à qui le contrat a été accordé;
  • le prix du contrat au moment de son attribution et s'il s'agit d'un contrat avec option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l'ensemble des options de renouvellement du contrat;
  • le montant total de la dépense effectivement faite.

Dans le cas de contrats attribués à la suite d'une demande de soumissions, la liste doit également comprendre :

  • les noms des soumissionnaires;
  • les montants des soumissions;
  • l'identification des soumissions plus basses que celles retenues qui ont été jugées non conformes.

Accéder au registre de gestion contractuelle

Pour plus d'informations, consultez le Système électronique d'appel d'offres (SEAO) du Gouvernement du Québec : seao.ca