Demande de permis

Demande de permis

En matière d'urbanisme, les règlements assurent une perspective de développement durable, une harmonisation du milieu environnant et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens. Ils sont élaborés pour servir l'intérêt public.

Afin de s'assurer de l'application de la réglementation en vigueur, un permis ou un certificat est OBLIGATOIRE pour la majorité des projets de construction ou de modification de bâtisses, pour l'ajout d'accessoires (ex. : piscine, quai, etc.), pour un terrassement, et même pour une démolition.

Il est donc fortement suggéré de communiquer avec le service d'urbanisme AVANT de débuter tout projet. Puisque nul n'est supposé ignorer la loi, un petit coup de fil ou un courriel pourrait vous éviter bien des ennuis!

Pour formuler votre demande de permis, veuillez sélectionner le formulaire adéquat, le remplir à l'écran, l'enregistrer sur votre ordinateur, puis l'envoyer à l'adresse suivante : urbanisme@saint-charles-sur-richelieu.ca

Un accusé de réception vous sera transmis dans les 2 jours ouvrables. L'inspecteur communiquera avec vous si d'autres informations s'avéraient nécessaires ou pour vous signifier que votre permis est prêt.

Le délai pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est évalué à compter de la journée où l'ensemble des documents requis est déposé au fonctionnaire désigné de la municipalité. Notez que la loi prévoit un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours pour la délivrance du permis. Soyez prévoyant!

Le 23 mars 2018 marquait l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et le début de la mise en oeuvre progressive d'un nouveau régime d'autorisation environnementale. La nouvelle LQE est basée sur une vision, soit celle de doter le Québec d'un régime d'autorisation clair, prévisible, optimisé et conforme aux standards en matière de protection de l'environnement.

Vous pourriez être concerné par cette loi; il y est stipulé à l'article 22 paragraphe 4 du premier alinéa que l'on doit obtenir un certificat d'autorisation préalablement à la réalisation de certains travaux ou activités notamment en milieux humides et hydriques. ATTENTION : les milieux humides et hydriques ne sont pas que des cours d'eau. 

Pour en savoir davantage sur les milieux humides et hydriques, consultez ce document :

Catégories

Retour à l'accueil du centre documentaire