Demande de permis

Demande de permis

En matière d'urbanisme, les règlements assurent une perspective de développement durable, une harmonisation du milieu environnant et une meilleure qualité de vie à l'ensemble des citoyens. Ils sont élaborés pour servir l'intérêt public.

Afin de s'assurer de l'application de la réglementation en vigueur, un permis ou un certificat est OBLIGATOIRE pour la majorité des projets de construction ou de modification de bâtisses, pour l'ajout d'accessoires (ex. : piscine, quai, etc.), pour un terrassement, et même pour une démolition.

Il est donc fortement suggéré de communiquer avec le service d'urbanisme AVANT de débuter tout projet. Puisque nul n'est supposé ignorer la loi, un petit coup de fil ou un courriel pourrait vous éviter bien des ennuis!

Pour formuler votre demande de permis, veuillez sélectionner le formulaire adéquat, le remplir à l'écran, l'enregistrer sur votre ordinateur, puis l'envoyer à l'adresse suivante : urbanisme@saint-charles-sur-richelieu.ca

Un accusé de réception vous sera transmis dans les 2 jours ouvrables. L'inspecteur communiquera avec vous si d'autres informations s'avéraient nécessaires ou pour vous signifier que votre permis est prêt.

Le délai pour l'émission d'un permis ou d'un certificat est évalué à compter de la journée où l'ensemble des documents requis est déposé au fonctionnaire désigné de la municipalité. Notez que la loi prévoit un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours pour la délivrance du permis. Soyez prévoyant!

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