Sécurité incendie
-
Règlement 277-24-006 modifiant le règlement 277-16-002 relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident de la municip
Ajouté le
10-06-2024 -
Règlement 277-16-002 - Tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement 277-12-006 Systèmes d'alarme
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement 277-11-005 sécurité incendie
Ajouté le
06-09-2022
Trouver un document
Catégories
- Ma municipalité
- Programme familial et politique des aînés
- Rapport du maire
- Gestion financière
- Gestion contractuelle
- Journal Le Patriote
- Services aux citoyens
- Environnement
-
Demande de permis
- Construction - rénovation - agrandissement
- Démolition, déplacement ou changement d'usage d'un bâtiment
- Installation d'une piscine ou d'un spa
- Installation de clôtures, de murets ou d'enseignes
- Ponceau - coupe de bordure - branchement égout
- Installations septiques - système de géothermie
- Coupe d'arbres et projets riverains
- Permis de feu à ciel ouvert
- Service mobile - restauration et vente d'aliments
- Demande sortie d'eau
- Requêtes ou plaintes
- Voir tout
- Règlementation
- Loisirs, culture et vie communautaire
- Vie communautaire
- Répertoires
- Élections 2025
- Séances du conseil - documents complémentaires
- Avis publics
- Séances du conseil
