Environnement/Milieux naturels/Agriculture urbaine
Environnement/Milieux naturels/Agriculture urbaine
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Normes concernant la garde de poules pondeuses dans le périmètre urbainAjouté le
04-06-2020 -
Vidange périodique des fosses septiques ou de rétention Règlement 277-13-007 - Vidange fosses septiquesAjouté le
04-02-2019 -
Programme d'aide financière pour l'achat d'une lame déchiqueteuseAjouté le
04-07-2019 -
Programme de subvention pour l'achat de couches lavables Règlement 277-16-005 - Progr. subvention couches lavablesAjouté le
08-08-2019 -
Interdiction de nourrir la sauvagine et les oiseaux de rivage Règlement 277-16-008 - Nourrir sauvagine et oiseauxAjouté le
28-01-2019 -
Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures Règlement 277-17-003 - Rayon protection sources eau potableAjouté le
28-01-2019
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