Modifications réglementaires : un processus participatif

Depuis 2018, le conseil municipal a choisi de faire de la refonte règlementaire une de ses priorités. L'objectif de ces modifications réglementaires est de mettre à jour l'ensemble des règlements en vigueur pour alléger leur mise en application.

Le conseil municipal désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement. 

Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement, de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.

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Période d'analyse et orientation

Présentation du projet Avis de motion Adoption du règlement Avis public d'entrée en vigueur
Procédures d'assemblée
277-98-015
277-98-015-A
277-18-009
lors de la séance d'août

Avis de motion
277-18-009

277-18-009 AP 277-18-009
Code d'éthique employés     277-18-008 AP 277-18-008
Stationnement : Refonte afin de regrouper tous les règlements concernant le stationnement en un seul
277-14-010
277-14-005
277-14-003
277-00-007-1
277-00-007-2

Projet de règlement 277-18-010

Avis de motion
277-18-010

277-18-010 AP 277-18-010
Règlement régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents
277-99-001

Projet de règlement
277-18-006

Avis de motion
277-18-006 

277-18-006 AP 277-18-006
Remplaçant le règlement 277-00-006 et ses amendements, relatif à la circulation sur les chemins municipaux
277-17-005

Projet de règlement 
277-18-011

Avis de motion
277-18-011

277-18-011 AP 277-18-011
Règlement déterminant les différents taux de taxation et les tarifications pour l'exercice financier 2019 Projet de réglement
277-19-001

Avis de motion
277-19-001

277-19-001  AP 277-19-001
Règlement fixant le rémunération des élus municipaux Projet de règlement
277-19-002

Avis de motion
277-19-002 
AP 277-19-002

277-19-002

 AP 277-19-002
Règlement 277-19-003 décrétant une dépense de 175 000 $ et un emprunt de 165 000 $ pour des travaux de réfection de la conduite Croissant l'Heureux

Projet de règlement
277-19-003

Avis de motion
277-19-003

Prévue en mars

 AP 277-19-003
Règlement 277-19-004 sur la gestion contractuelle

Projet de règlement
277-19-004

Prévue en mars

Prévue en avril

 

Des idées, des suggestions ou des ajouts qui touchent le règlement ?

N'oubliez pas de mentionner dans votre message le numéro du règlement, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous s'il y a lieu.