Depuis 2018, le conseil municipal a choisi de faire de la refonte règlementaire une de ses priorités. L'objectif de ces modifications réglementaires est de mettre à jour l'ensemble des règlements en vigueur pour alléger leur mise en application.
Le conseil municipal désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement.
Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement, de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.
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Période d'analyse et orientation |
Présentation du projet | Avis de motion | Adoption du règlement | Avis public d'entrée en vigueur |
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| Procédures d'assemblée 277-98-015 277-98-015-A |
277-18-009 lors de la séance d'août |
Avis de motion |
277-18-009 | AP 277-18-009 |
| Code d'éthique employés | 277-18-008 | AP 277-18-008 | ||
| Stationnement : Refonte afin de regrouper tous les règlements concernant le stationnement en un seul 277-14-010 277-14-005 277-14-003 277-00-007-1 277-00-007-2 |
Projet de règlement 277-18-010 |
Avis de motion |
277-18-010 | AP 277-18-010 |
| Règlement régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents 277-99-001 |
Projet de règlement |
Avis de motion |
277-18-006 | AP 277-18-006 |
| Remplaçant le règlement 277-00-006 et ses amendements, relatif à la circulation sur les chemins municipaux 277-17-005 |
Projet de règlement |
Avis de motion |
277-18-011 | AP 277-18-011 |
| Règlement déterminant les différents taux de taxation et les tarifications pour l'exercice financier 2019 | Projet de réglement 277-19-001 |
Avis de motion |
277-19-001 | AP 277-19-001 |
| Règlement fixant le rémunération des élus municipaux | Projet de règlement 277-19-002 |
Avis de motion |
AP 277-19-002 | |
| Règlement 277-19-003 décrétant une dépense de 175 000 $ et un emprunt de 165 000 $ pour des travaux de réfection de la conduite Croissant l'Heureux |
Projet de règlement |
Avis de motion |
Prévue en mars |
AP 277-19-003 |
| Règlement 277-19-004 sur la gestion contractuelle |
Projet de règlement |
Prévue en mars |
Prévue en avril |
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