Depuis 2018, le conseil municipal a choisi de faire de la refonte règlementaire une de ses priorités. L'objectif de ces modifications réglementaires est de mettre à jour l'ensemble des règlements en vigueur pour alléger leur mise en application.
Le conseil municipal désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement.
Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement, de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.
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Période d'analyse et orientation |
Présentation du projet | Avis de motion | Adoption du règlement | Avis public d'entrée en vigueur |
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| Règlement 277-19-003 décrétant une dépense de 175 000 $ et un emprunt de 165 000 $ pour des travaux de réfection de la conduite Croissant l'Heureux |
Projet de règlement |
Avis de motion |
Prévue en mars |
AP 277-19-003 |
Des idées, des suggestions ou des ajouts qui touchent le règlement ?
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