Modifications réglementaires : un processus participatif

Depuis 2018, le conseil municipal a choisi de faire de la refonte règlementaire une de ses priorités. L'objectif de ces modifications réglementaires est de mettre à jour l'ensemble des règlements en vigueur pour alléger leur mise en application.

Le conseil municipal désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement. 

Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement, de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.

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Période d'analyse et orientation

Présentation du projet Avis de motion Adoption du règlement Avis public d'entrée en vigueur
Règlement 277-19-007 concernant l'entretien des immeubles

Projet de règlement
277-19-007

Avis de motion
277-19-007

Réglement
277-19-007

 Avis public
277-19-007
Règlement 277-19-006 fixant le taux du droit de mutation pour la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu

Projet de règlement  277-19-006

Avis de motion 277-19-006

 Règlement
277-19-006

 Avis public
277-19-006
 Règlement de zonage 2011-11-008

Projet de règlement
1er projet
2011-11-008-D

 

Présentation 1er projet
2011-11-008-E

 

Avis de motion

 2011-11-008-D

Avis de motion
2011-11-008-E

 Consultation

2011-11-008-D

 2e projet

2011-11-008-D
Règlement concernant la garde de poules pondeuses
périmètre urbain 277-20-002

Présentation du
réglement 277-20-002

Avis de motion
277-20-002

 Règlement
277-20-002

 Avis public
277-20-002

Réglement 277-20-003 remplaçant le règlement 277-18-010 concernant le stationnement public

Présentation du règlement 277-20-003

Avis de motion
277-20-003

 Règlement
277-20-003
 Avis public
277-20-003
Règlement 277-20-004 relatif aux animaux Présentation du 
règlement 277-20-004
Avis de motion
277-20-004
   
Règlement de lotissement 2011-11-009        
Règlement de construction 2011-11-010        
Règlement relatif aux dérogations mineures 2011-11-011        
Règlement relatif aux permis et certificats 2011-11-012        
Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 2011-11-013        

Des idées, des suggestions ou des ajouts qui touchent le règlement ?

N'oubliez pas de mentionner dans votre message le numéro du règlement, votre nom et votre numéro de téléphone afin que nous puissions communiquer avec vous s'il y a lieu.