Depuis 2018, le conseil municipal a choisi de faire de la refonte règlementaire une de ses priorités. L'objectif de ces modifications réglementaires est de mettre à jour l'ensemble des règlements en vigueur pour alléger leur mise en application.
Le conseil municipal désire que les citoyens puissent participer activement au processus de refonte règlementaire. Afin de suivre l'évolution de ce processus, nous avons créé cette page de suivi. Ainsi, de mois en mois, le ou les règlements évolueront d'étape en étape et ce jusqu'à leur entrée en vigueur. En cliquant sur le numéro de règlement, vous pourrez consulter le règlement ou le projet de règlement. Lorsque plusieurs règlements sont regroupés dans la même case en période d'analyse et orientation, cela signifie que le conseil désire les regrouper en un seul règlement.
Ainsi, si vous avez des idées, des suggestions, des ajouts qui touchent le règlement, nous vous invitons à nous les transmettre rapidement, de préférence à l'étape de la période d'analyse et orientation.
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance.
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Période d'analyse et orientation |
Présentation du projet | Avis de motion | Adoption du règlement | Avis public d'entrée en vigueur |
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| Règlement 277-19-007 concernant l'entretien des immeubles |
Projet de règlement |
Avis de motion |
Réglement |
Avis public 277-19-007 |
| Règlement 277-19-006 fixant le taux du droit de mutation pour la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu |
Projet de règlement 277-19-006 |
Avis de motion 277-19-006 |
Règlement |
Avis public 277-19-006 |
| Règlement de zonage 2011-11-008 |
Projet de règlement
Présentation 1er projet
Projet de règlement |
Avis de motion Avis de motion Avis de motion |
Projet de règlement |
Avis public 2011-11-008-D |
| Règlement concernant la garde de poules pondeuses périmètre urbain 277-20-002 |
Présentation du |
Avis de motion |
Règlement |
Avis public 277-20-002 |
| Réglement 277-20-003 remplaçant le règlement 277-18-010 concernant le stationnement public |
Présentation du règlement 277-20-003 |
Avis de motion |
Règlement 277-20-003 |
Avis public 277-20-003 |
| Règlement 277-20-004 relatif aux animaux | Présentation du règlement 277-20-004 |
Avis de motion 277-20-004 |
Règlement 277-20-004 |
Avis public 277-20-004 |
| Règlement de lotissement 2011-11-009 | ||||
| Règlement de construction 2011-11-010 | ||||
| Règlement relatif aux dérogations mineures 2011-11-011 | ||||
| Règlement relatif aux permis et certificats 2011-11-012 | ||||
| Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale 2011-11-013 |
Des idées, des suggestions ou des ajouts qui touchent le règlement ?
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