Urbanisme
Voici les versions administratives des règlements d'urbanisme, incluant les amendements.
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Dérogations mineures Règlement 2011-11-011 - Dérogations mineuresAjouté le
28-01-2019 -
Lotissement Règlement 2011-11-009 - LotissementAjouté le
28-01-2019 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 2011-11-013 - PIIAAjouté le
28-01-2019 -
Zonage Règlement 2011-11-008 - ZonageAjouté le
28-01-2019 -
Permis et certificats Règlement 2011-11-012 - Permis certificatsAjouté le
28-01-2019 -
Carte de zonage Carte de zonageAjouté le
28-01-2019 -
Carte de zonage pour le périmètre urbain Carte de zonage - VillageAjouté le
28-01-2019 -
Règlement de construction Règlement 2011-11-010 - ConstructionAjouté le
03-08-2012
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