Urbanisme

Voici les versions administratives des règlements d'urbanisme, incluant les amendements.

Dérogations mineures Règlement 2011-11-011 - Dérogations mineures
Ajouté le
28-01-2019
Lotissement Règlement 2011-11-009 - Lotissement
Ajouté le
28-01-2019
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 2011-11-013 - PIIA
Ajouté le
28-01-2019
Zonage Règlement 2011-11-008 - Zonage
Ajouté le
30-10-2020
Permis et certificats Règlement 2011-11-012 - Permis certificats
Ajouté le
28-01-2019
Carte de zonage Carte de zonage
Ajouté le
28-01-2019
Carte de zonage pour le périmètre urbain Carte de zonage - Village
Ajouté le
28-01-2019
Règlement de construction Règlement 2011-11-010 - Construction
Ajouté le
03-08-2012

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