Urbanisme
Voici les versions administratives des règlements d'urbanisme, incluant les amendements.
-
Dérogations mineures Règlement 2011-11-011 - Dérogations mineuresAjouté le
28-01-2019 -
Lotissement Règlement 2011-11-009 - LotissementAjouté le
28-01-2019 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale Règlement 2011-11-013 - PIIAAjouté le
28-01-2019 -
Zonage Règlement 2011-11-008 - ZonageAjouté le
28-01-2019 -
Permis et certificats Règlement 2011-11-012 - Permis certificatsAjouté le
28-01-2019 -
Carte de zonage Carte de zonageAjouté le
28-01-2019 -
Carte de zonage pour le périmètre urbain Carte de zonage - VillageAjouté le
28-01-2019 -
Règlement de construction Règlement 2011-11-010 - ConstructionAjouté le
03-08-2012
Trouver un document
Catégories
- Ma municipalité
- Programme familiale et politique des aînés
- Rapport du maire
- Gestion financière
- Gestion contractuelle
- Journal Le Patriote
- Services aux citoyens
- Environnement
-
Demande de permis
- Construction d'un nouveau bâtiment
- Rénovation ou agrandissement d'un bâtiment
- Démolition, déplacement ou changement d'usage d'un bâtiment
- Installation d'une piscine ou d'un spa
- Installation de clôtures, de murets ou d'enseignes
- Installation d'un ponceau d'entrée
- Installations septiques
- Coupe d'arbres
- Voir tout
- Demande de dérogation mineure
- Règlementation
- Loisirs, culture et vie communautaire
- Vie communautaire
- Répertoires