Règlements municipaux en vigueur
La municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Dans le but de faciliter votre recherche, nous les avons regroupés par section.
-
Administration, Gestion et autres
-
Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
Ajouté le
29-09-2025 -
Règlement 277-25-006 decrétant une dépense de 2 372 440 $ et un emprunt de 2 372 440 $ pour l'exécution des travaux d'agrandissement de la station d'épuration des eaux usées
Ajouté le
16-06-2025 -
Règlement 277-25-005 modifiant le règlement 277-25-001 relativement à la taxation et à la tarification 2025 afin d'établir la tarification applicable pour les biens, services et activités de la municipalité
Ajouté le
15-05-2025 -
Règlement 277-25-002 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
18-02-2025 -
Règlement 277-25-001 - taxation et tarification 2025
Ajouté le
26-01-2025 -
Règlement 277-24-012 sur la restauration et vente d'aliments mobile
Ajouté le
09-12-2024 -
Règlement 277-24-010 portant sur La Régie interne des séances du conseil
Ajouté le
07-11-2024 -
Règlement 277-24-011 modifiant le Règlement 277-22-004 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
07-11-2024 -
Règlement 277-24-005 portant sur le droit de préemption
Ajouté le
15-04-2024 -
Règlement 277-24-001 taxation et tarification 2024
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement 277-23-010 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
05-10-2023 -
Règlement 277-23-005 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petite Décharge Noire branche #3
Ajouté le
16-05-2023 -
Règlement 277-23-004 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petit-Lacroix branches #9 et #10
Ajouté le
15-05-2023 -
277-22-016 Rémunération des élus
Ajouté le
01-12-2022 -
Règlement 277-22-013 régissant le remboursement des frais de déplacement de toute personne au service de la municipalité, les frais de séjour et de représentation des employé(e)s et des élu(e)s de la municipalité
Ajouté le
13-10-2022 -
Règlement 277-22-012 fixant le droit de mutation
Ajouté le
12-10-2022 -
Règlement 277-22-008 décrétant un emprunt de 146 195 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d'Aide à la Voirie Locale (PAVL)- volet soutien
Ajouté le
08-08-2022 -
Règlement 277-22-006 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
06-08-2022 -
Règlement 277-22-005 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
Ajouté le
05-08-2022 -
Règlement 277-22-004 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Ajouté le
04-08-2022 -
Règlement 277-22-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires
Ajouté le
02-08-2022 -
Règlement 277-22-002 code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Ajouté le
02-08-2022 -
Règlement 277-19-007 concernant l'entretien des immeubles
Ajouté le
18-08-2021 -
Règlement 277-19-005 relatif aux comités de sélection en matière d'adjudication de contrats
Ajouté le
13-08-2019 -
Règlement 277-18-009 - Procédures assemblée
Ajouté le
28-06-2019 -
Règlement 277-18-006 régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents
Ajouté le
08-05-2019 -
Règlement 277-13-004 - Occupation domaine public
Ajouté le
28-01-2019
-
Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
Ajouté le
-
Environnement/Milieux naturels/Agriculture urbaine
-
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable en bref
Ajouté le
11-05-2022 -
Règlement 277-22-011 sur l'utilisation de l'eau potable (INTÉGRAL)
Ajouté le
11-05-2022 -
Règlement 277-20-002 Normes concernant la garde de poules pondeuses dans le périmètre urbain
Ajouté le
04-06-2020 -
Règlement 277-17-003 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement 277-13-007 - Vidange fosses septiques
Ajouté le
04-02-2019 -
Programme d'aide financière pour l'achat d'une lame déchiqueteuse
Ajouté le
04-07-2019 -
Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
Règlement 277-16-005 - Progr. subvention couches lavables
Ajouté le
08-08-2019
-
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable en bref
Ajouté le
-
Rapports de bon voisinage
Tolérance, respect, considération : la base du bon voisinage!
Afin que chacun puisse profiter d'un environnement agréable, la municipalité tient à rappeler certaines règles de bon voisinage et certains règlements municipaux en vigueur. Nous avons tous et toutes des réalités, des activités, des contraintes et des horaires bien différents. Chacun doit donc faire preuve de tolérance à l'égard de ses voisins.
À titre de citoyen et de citoyenne à part entière, vous avez des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités, et faire preuve de civisme en fait partie. Le respect est de mise de part et d'autre, en tout temps.
Vous prévoyez faire du bruit ? En étant avisés à l'avance, vos voisins apprécieront que vous ayez fait preuve de considération à leur égard. Un imprévu survient et vous êtes conscient que votre voisinage a pu en être incommodé ? N'hésitez pas à aller leur présenter vos excuses ou à tout le moins, vos explications.
De plus, à Saint-Charles-sur-Richelieu, l'agriculture est une activité économique prépondérante, le territoire agricole occupant plus de 98 % de la superficie de la municipalité. Il faut être conscient de cette réalité, qui implique par exemple de partager la route avec les machineries agricoles ou encore de tolérer des odeurs qui nous sont moins agréables de manière ponctuelle.
L'ouvrage Au coeur de la réalité agricole - Guide du bon voisinage conçu par l'organisme Au Coeur des Familles Agricoles, vise à faciliter la compréhension et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les nouveaux arrivants et la communauté rurale agricole. Nous vous encourageons à le consulter.
De l'information supplémentaire se trouve sur le site du Ministère de la justice du Québec ou celui d'Éducaloi.
-
Règlement 277-25-004 intitulé G4-2025 portant sur la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
Ajouté le
15-05-2025 -
Règlement 277-08-002 - nuisances
Ajouté le
24-07-2025 -
Au coeur de la réalité agricole - Guide du bon voisinage
Ajouté le
30-01-2019 -
Colportage et sollicitation
Règlement 277-14-004 - Colportage sollicitation
Ajouté le
04-02-2019
-
Règlement 277-25-004 intitulé G4-2025 portant sur la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
Ajouté le
-
Sécurité incendie
-
Règlement 277-24-006 modifiant le règlement 277-16-002 relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident de la municip
Ajouté le
10-06-2024 -
Règlement 277-16-002 - Tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement 277-12-006 Systèmes d'alarme
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement 277-11-005 sécurité incendie
Ajouté le
06-09-2022
-
Règlement 277-24-006 modifiant le règlement 277-16-002 relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident de la municip
Ajouté le
-
Stationnement et circulation
Plusieurs règlements concernant le stationnement sont actuellement en processus de modification visant à les réunir en un seul projet de règlement. Consultez à cet effet la section Modifications réglementaires : un processus participatif.
-
Urbanisme
Voici les versions administratives des règlements d'urbanisme, incluant les amendements.
-
Règlement 277-25-003 modifiant le Règlement 2011-11-008 sur le zonage
Ajouté le
13-03-2025 -
Règlement 277-24-002 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
Ajouté le
19-12-2024 -
Règlement 277-24-008 modifiant le Règlement 2011-11-012 relatif aux permis et certificats
Ajouté le
11-10-2024 -
Règlement de zonage
Ajouté le
08-07-2024 -
Règlement 277-24-004 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 2011-11-008 et ses amendements
Ajouté le
19-06-2024 -
Règlement 277-24-003 amendant le plan d'urbanisme 2011-11-014 afin d'identifier les îlots de chaleur et d'y intégrer les mesures pour les atténuer
Ajouté le
01-04-2024 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale
Règlement 277-23-009 - PIIA
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe I - Bâtiments d'intérêt patrimonial
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe II - Noyau villageois
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe III - Ensemble rural
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe IV - Bord du Richelieu
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe V - Tour de télécommunication et autres infrastructures énergétiques
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 2 - Localisation des bâtiments d'intérêt patrimonial
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 3 - Localisation du noyau villageois
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 4 - Localisation des ensembles ruraux
Ajouté le
05-12-2023 -
Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 5 - Localisation du secteur bordant le Richelieu
Ajouté le
05-12-2023 -
Règlement démolition d'immeubles
Ajouté le
09-02-2023 -
Carte de zonage pour le périmètre urbain
Carte de zonage - Village
Ajouté le
28-01-2019 -
Lotissement
Règlement 2011-11-009 - Lotissement
Ajouté le
28-01-2019 -
Dérogations mineures
Règlement 2011-11-011 - Dérogations mineures
Ajouté le
28-01-2019 -
Permis et certificats
Règlement 2011-11-012 - Permis certificats
Ajouté le
28-01-2019 -
Carte de zonage
Carte de zonage
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement de construction
Règlement 2011-11-010 - Construction
Ajouté le
03-08-2012
-
Règlement 277-25-003 modifiant le Règlement 2011-11-008 sur le zonage
Ajouté le
Trouver un document
Catégories
- Ma municipalité
- Programme familial et politique des aînés
- Rapport du maire
- Gestion financière
- Gestion contractuelle
- Journal Le Patriote
- Services aux citoyens
- Environnement
-
Demande de permis
- Construction - rénovation - agrandissement
- Démolition, déplacement ou changement d'usage d'un bâtiment
- Installation d'une piscine ou d'un spa
- Installation de clôtures, de murets ou d'enseignes
- Ponceau - coupe de bordure - branchement égout
- Installations septiques - système de géothermie
- Coupe d'arbres et projets riverains
- Permis de feu à ciel ouvert
- Service mobile - restauration et vente d'aliments
- Demande sortie d'eau
- Requêtes ou plaintes
- Voir tout
- Règlementation
- Loisirs, culture et vie communautaire
- Vie communautaire
- Répertoires
- Élections 2025
- Séances du conseil - documents complémentaires
- Avis publics
- Séances du conseil