Règlementation en bref
Cette section vous informe rapidement de la règlementation en vigueur sur certains sujets. Elle offre une synthèse des normes actuelles, mais ne remplace en aucun cas les règlements en vigueur.
-
Arbres, abattage et plantation d'arbres
Ajouté le
28-01-2019 -
Clôture - Résumé de règlementation
Ajouté le
28-01-2019 -
Normes d'implantation
Ajouté le
28-01-2019 -
Piscine creusée - Résumé de règlementation
Ajouté le
28-01-2019 -
Piscine hors terre - Résumé de règlementation
Ajouté le
28-01-2019 -
Rappel réglementaire
Ajouté le
28-01-2019 -
Remises et autres bâtiments accessoires - Résumé de règlementation
Ajouté le
28-01-2019 -
Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles
Ajouté le
25-08-2021
Trouver un document
Catégories
- Ma municipalité
- Programme familial et politique des aînés
- Rapport du maire
- Gestion financière
- Gestion contractuelle
- Journal Le Patriote
- Services aux citoyens
- Environnement
-
Demande de permis
- Construction d'un nouveau bâtiment
- Rénovation ou agrandissement d'un bâtiment
- Démolition, déplacement ou changement d'usage d'un bâtiment
- Installation d'une piscine ou d'un spa
- Installation de clôtures, de murets ou d'enseignes
- Installation d'un ponceau d'entrée
- Installations septiques
- Coupe d'arbres et projets riverains
- Permis de feu à ciel ouvert
- Voir tout
- Demande de dérogation mineure
- Règlementation
- Loisirs, culture et vie communautaire
- Vie communautaire
- Répertoires
- Formulaire de demande d'information service d'urbanisme
- Séances du conseil - documents complémentaires
- Avis publics
- Séances du conseil