Environnement/Milieux naturels/Agriculture urbaine
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Règlement 277-20-002 Normes concernant la garde de poules pondeuses dans le périmètre urbain
Ajouté le
04-06-2020 -
Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
Ajouté le
18-08-2021 -
Règlement sur l'utilisation de l'eau potable en bref
Ajouté le
11-05-2022 -
Règlement 277-22-011 sur l'utilisation de l'eau potable (INTÉGRAL)
Ajouté le
11-05-2022 -
Règlement 277-13-007 - Vidange fosses septiques
Ajouté le
04-02-2019 -
Programme d'aide financière pour l'achat d'une lame déchiqueteuse
Ajouté le
04-07-2019 -
Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
Règlement 277-16-005 - Progr. subvention couches lavables
Ajouté le
08-08-2019 -
Règlement 277-17-003 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures
Ajouté le
28-01-2019
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