Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis publics découlant de la municipalité, de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) ainsi que ceux de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Consultez régulièrement cette section afin de rester à l'affût des avis publics.
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Avis public - adoption calendrier séances 2022
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Avis public - Demande de PIIA - 43 chemin des Patriotes
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Avis public - Demande de PIIA - 261 chemin des Patriotes
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Avis public d'élection
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Addenda-Avis public d'élection
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Avis public - Demande de PIIA - 442 chemin des Patriotes
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Avis public d'élection
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Avis public - Dérogation mineure - 624, chemin des Patriotes
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Assemblée publique de consultation 2011-11-010-A
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Avis public - Dérogation mineure 337, chemin des Patriotes
