Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis publics découlant de la municipalité, de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) ainsi que ceux de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Consultez régulièrement cette section afin de rester à l'affût des avis publics.
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Avis public - Adoption du calendrier des séances 2023
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Avis public - Adoption budget
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Avis public - Demande de dérogation mineure 2022-02.2
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Avis public - Dérogation mineure 2022-06
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Avis public - adoption du règlement 277-22-015
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Avis public - Dérogation mineure 2022-02.2
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Avis public - Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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Avis public de consultation - modification règlement de zonage
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Avis public - Dérogation mineure - 454, chemin des Patriotes
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Avis public - Dérogation mineure- 1851, Grand rang