Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis publics découlant de la municipalité, de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) ainsi que ceux de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Consultez régulièrement cette section afin de rester à l'affût des avis publics.
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Avis public - Dérogation mineure - 7, François-Hertel
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Avis public - Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
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Avis public de consultation
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Avis public - Dérogation mineure - 120, rue Lusignan
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Ajournement de la séance du 6 avril 2022
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Avis public - Règlement 277-22-006 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
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Avis public - Adoption règlement 277-22-003
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Avis public - Adoption règlement 277-22-004
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Avis public - Adoption règlement 277-22-005
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Avis public - Adoption règlement 277-22-001