Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis publics découlant de la municipalité, de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) ainsi que ceux de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Consultez régulièrement cette section afin de rester à l'affût des avis publics.
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séance spéciale 13 décembre: changement de lieu
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Avis public - élection
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Avis public - séance spéciale 13 décembre 2023
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2e avis: Article 73
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Avis public - Adoption du règlement 277-23-010
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Adoption du règlement 277-23-009 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale
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Avis public - Acquisition d'une partie du lot 3 405 943 du cadastre du Québec par l'effet de l'article 73 de la Loi sur les compétences municipales
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Avis public - Dérogation mineure # 2023-05.2
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Avis public - Dérogation mineure # 2023-06
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Avis public - Dérogation mineure #2023-07