Les lois municipales requièrent la publication de certains avis publics. Vous trouverez sur cette page les avis publics découlant de la municipalité, de la Régie de l'aqueduc intermunicipale du Bas-Richelieu (A.I.B.R.) ainsi que ceux de la municipalité régionale de comté (M.R.C.).
Consultez régulièrement cette section afin de rester à l'affût des avis publics.
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Avis public Dérogation mineure 2019-06/ 447, 3e rang nord
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Adoption du règlement 277-20-002 décrétant les normes concernant la garde de poules pondeuses dans le périmètre urbain sur le territoire de la municipalité
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Avis public - Demande de PIIA 405, chemin des Patriotes
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Avis public - Dérogation mineure 589, rue prince
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Avis public adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum règlement 2011-11-008-D modifiant le règlement de zonage ...
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Avis public - Assemblée publique de consultation
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Avis public - Dérogation mineure 420, chemin des Patriotes
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Avis public - Dérogation mineure 3 406 682
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Avis public - PIIA 271, chemin des Patriotes
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Avis public - Dérogation mineure 271, chemin des Patriotes
