Administration, Gestion et autres
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Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
Ajouté le
29-09-2025 -
Règlement 277-25-006 decrétant une dépense de 2 372 440 $ et un emprunt de 2 372 440 $ pour l'exécution des travaux d'agrandissement de la station d'épuration des eaux usées
Ajouté le
16-06-2025 -
Règlement 277-25-005 modifiant le règlement 277-25-001 relativement à la taxation et à la tarification 2025 afin d'établir la tarification applicable pour les biens, services et activités de la municipalité
Ajouté le
15-05-2025 -
Règlement 277-25-002 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
Ajouté le
18-02-2025 -
Règlement 277-25-001 - taxation et tarification 2025
Ajouté le
26-01-2025 -
Règlement 277-24-012 sur la restauration et vente d'aliments mobile
Ajouté le
09-12-2024 -
Règlement 277-24-010 portant sur La Régie interne des séances du conseil
Ajouté le
07-11-2024 -
Règlement 277-24-011 modifiant le Règlement 277-22-004 sur la gestion contractuelle
Ajouté le
07-11-2024 -
Règlement 277-24-005 portant sur le droit de préemption
Ajouté le
15-04-2024 -
Règlement 277-24-001 taxation et tarification 2024
Ajouté le
18-01-2024 -
Règlement 277-23-010 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
Ajouté le
05-10-2023 -
Règlement 277-23-005 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petite Décharge Noire branche #3
Ajouté le
16-05-2023 -
Règlement 277-23-004 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petit-Lacroix branches #9 et #10
Ajouté le
15-05-2023 -
277-22-016 Rémunération des élus
Ajouté le
01-12-2022 -
Règlement 277-22-013 régissant le remboursement des frais de déplacement de toute personne au service de la municipalité, les frais de séjour et de représentation des employé(e)s et des élu(e)s de la municipalité
Ajouté le
13-10-2022 -
Règlement 277-22-012 fixant le droit de mutation
Ajouté le
12-10-2022 -
Règlement 277-22-008 décrétant un emprunt de 146 195 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d'Aide à la Voirie Locale (PAVL)- volet soutien
Ajouté le
08-08-2022 -
Règlement 277-22-006 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
Ajouté le
06-08-2022 -
Règlement 277-22-005 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
Ajouté le
05-08-2022 -
Règlement 277-22-004 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
Ajouté le
04-08-2022 -
Règlement 277-22-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires
Ajouté le
02-08-2022 -
Règlement 277-22-002 code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Ajouté le
02-08-2022 -
Règlement 277-19-007 concernant l'entretien des immeubles
Ajouté le
18-08-2021 -
Règlement 277-19-005 relatif aux comités de sélection en matière d'adjudication de contrats
Ajouté le
13-08-2019 -
Règlement 277-18-009 - Procédures assemblée
Ajouté le
28-06-2019 -
Règlement 277-18-006 régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents
Ajouté le
08-05-2019 -
Règlement 277-13-004 - Occupation domaine public
Ajouté le
28-01-2019
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