Règlements municipaux en vigueur
La municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu met à la disposition de ses citoyens une liste des règlements en vigueur. Dans le but de faciliter votre recherche, nous les avons regroupés par section.
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                                    Administration, Gestion et autres
                                    - 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 29-09-2025
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                            Règlement 277-25-006 decrétant une dépense de 2 372 440 $ et un emprunt de 2 372 440 $ pour l'exécution des travaux d'agrandissement de la station d'épuration des eaux usées
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 16-06-2025
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                            Règlement 277-25-005 modifiant le règlement 277-25-001 relativement à la taxation et à la tarification 2025 afin d'établir la tarification applicable pour les biens, services et activités de la municipalité
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 15-05-2025
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                            Règlement 277-25-002 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 18-02-2025
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                            Règlement 277-25-001 - taxation et tarification 2025
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 26-01-2025
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                            Règlement 277-24-012 sur la restauration et vente d'aliments mobile
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 09-12-2024
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                            Règlement 277-24-010 portant sur La Régie interne des séances du conseil
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 07-11-2024
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                            Règlement 277-24-011 modifiant le Règlement 277-22-004 sur la gestion contractuelle
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 07-11-2024
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                            Règlement 277-24-005 portant sur le droit de préemption
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 15-04-2024
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                            Règlement 277-24-001 taxation et tarification 2024
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 18-01-2024
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                            Règlement 277-23-010 déterminant les modalités de publication des avis publics municipaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-10-2023
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                            Règlement 277-23-005 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petite Décharge Noire branche #3
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 16-05-2023
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                            Règlement 277-23-004 portant sur la taxation relative au nettoyage du cours d'eau Petit-Lacroix branches #9 et #10
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 15-05-2023
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                            277-22-016  Rémunération des élus
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 01-12-2022
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                            Règlement 277-22-013 régissant le remboursement des frais de déplacement de toute personne au service de la municipalité, les frais de séjour et de représentation des employé(e)s et des élu(e)s de la municipalité
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 13-10-2022
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                            Règlement 277-22-012 fixant le droit de mutation
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 12-10-2022
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                            Règlement 277-22-008 décrétant un emprunt de 146 195 $ afin de financer la subvention du Ministère des Transports accordée dans le cadre du Programme d'Aide à la Voirie Locale (PAVL)- volet soutien
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 08-08-2022
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                            Règlement 277-22-006 portant sur le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 06-08-2022
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                            Règlement 277-22-005 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-08-2022
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                            Règlement 277-22-004 portant sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Charles-sur-Richelieu
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 04-08-2022
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-22-003 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et déléguant le pouvoir de dépenser à certains fonctionnaires
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 02-08-2022
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-22-002 code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 02-08-2022
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                            Règlement 277-19-007 concernant l'entretien des immeubles
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 18-08-2021
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-19-005 relatif aux comités de sélection en matière d'adjudication de contrats
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 13-08-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-18-009 - Procédures assemblée
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-06-2019
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                            Règlement 277-18-006 régissant les frais divers et tarifs pour la délivrance de documents
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 08-05-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-13-004 - Occupation domaine public
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
 
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-20-004 relatif aux animaux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
- 
                                    Environnement/Milieux naturels/Agriculture urbaine
                                    - 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement sur l'utilisation de l'eau potable en bref
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 11-05-2022
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-22-011 sur l'utilisation de l'eau potable (INTÉGRAL)
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 11-05-2022
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                            Règlement 277-20-002 Normes concernant la garde de poules pondeuses dans le périmètre urbain
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 04-06-2020
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-17-003 - Rayon de protection entre les sources d'eau potable et les opérations visant l'exploration et l'exploitation d'hydrocarbures
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Règlement 277-13-007 - Vidange fosses septiques
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 04-02-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Programme d'aide financière pour l'achat d'une lame déchiqueteuse
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 04-07-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Programme de subvention pour l'achat de couches lavables
                                                            Règlement 277-16-005 - Progr. subvention couches lavables
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 08-08-2019
 
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                            Règlement sur l'utilisation de l'eau potable en bref
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
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                                    Rapports de bon voisinage
                                    Tolérance, respect, considération : la base du bon voisinage!Afin que chacun puisse profiter d'un environnement agréable, la municipalité tient à rappeler certaines règles de bon voisinage et certains règlements municipaux en vigueur. Nous avons tous et toutes des réalités, des activités, des contraintes et des horaires bien différents. Chacun doit donc faire preuve de tolérance à l'égard de ses voisins. À titre de citoyen et de citoyenne à part entière, vous avez des droits, mais aussi des devoirs et des responsabilités, et faire preuve de civisme en fait partie. Le respect est de mise de part et d'autre, en tout temps. Vous prévoyez faire du bruit ? En étant avisés à l'avance, vos voisins apprécieront que vous ayez fait preuve de considération à leur égard. Un imprévu survient et vous êtes conscient que votre voisinage a pu en être incommodé ? N'hésitez pas à aller leur présenter vos excuses ou à tout le moins, vos explications. De plus, à Saint-Charles-sur-Richelieu, l'agriculture est une activité économique prépondérante, le territoire agricole occupant plus de 98 % de la superficie de la municipalité. Il faut être conscient de cette réalité, qui implique par exemple de partager la route avec les machineries agricoles ou encore de tolérer des odeurs qui nous sont moins agréables de manière ponctuelle. L'ouvrage Au coeur de la réalité agricole - Guide du bon voisinage conçu par l'organisme Au Coeur des Familles Agricoles, vise à faciliter la compréhension et à favoriser une cohabitation harmonieuse entre les nouveaux arrivants et la communauté rurale agricole. Nous vous encourageons à le consulter. De l'information supplémentaire se trouve sur le site du Ministère de la justice du Québec ou celui d'Éducaloi. - 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-25-004 intitulé G4-2025 portant sur la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 15-05-2025
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                            Règlement 277-08-002 - nuisances
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 24-07-2025
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                            Au coeur de la réalité agricole - Guide du bon voisinage
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 30-01-2019
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                            Colportage et sollicitation
                                                            Règlement 277-14-004 - Colportage sollicitation
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 04-02-2019
 
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                            Règlement 277-25-004 intitulé G4-2025 portant sur la sécurité, la paix, l'ordre et le bien-être général
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
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                                    Sécurité incendie
                                    - 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-24-006 modifiant le règlement 277-16-002 relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident de la municip
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 10-06-2024
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                            Règlement 277-16-002 - Tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-12-006 Systèmes d'alarme
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Règlement 277-11-005 sécurité incendie
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 06-09-2022
 
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                            Règlement 277-24-006 modifiant le règlement 277-16-002 relatif aux tarifs applicables lors d'intervention du service de sécurité incendie pour combattre l'incendie ou pour intervenir lors d'accident de véhicule d'un propriétaire non-résident de la municip
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
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                                    Stationnement et circulation
                                    Plusieurs règlements concernant le stationnement sont actuellement en processus de modification visant à les réunir en un seul projet de règlement. Consultez à cet effet la section Modifications réglementaires : un processus participatif. 
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                                    Urbanisme
                                    Voici les versions administratives des règlements d'urbanisme, incluant les amendements. - 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-25-003 modifiant le Règlement 2011-11-008 sur le zonage
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 13-03-2025
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                            Règlement 277-24-002 sur les plans d'aménagement d'ensemble (PAE)
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 19-12-2024
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                            Règlement 277-24-008 modifiant le Règlement 2011-11-012 relatif aux permis et certificats
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 11-10-2024
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                            Règlement de zonage
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 08-07-2024
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                            Règlement 277-24-004 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 2011-11-008 et ses amendements
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 19-06-2024
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                            Règlement 277-24-003 amendant le plan d'urbanisme 2011-11-014 afin d'identifier les îlots de chaleur et d'y intégrer les mesures pour les atténuer
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 01-04-2024
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale
                                                            Règlement 277-23-009 - PIIA
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe I - Bâtiments d'intérêt patrimonial
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe II - Noyau villageois
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe III - Ensemble rural
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe IV - Bord du Richelieu
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Annexe V - Tour de télécommunication et autres infrastructures énergétiques
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 2 - Localisation des bâtiments d'intérêt patrimonial
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 3 - Localisation du noyau villageois
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 4 - Localisation des ensembles ruraux
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Plans d'implantation et d'intégration architecturale - Figure 5 - Localisation du secteur bordant le Richelieu
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 05-12-2023
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                            Règlement démolition d'immeubles
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 09-02-2023
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                            Carte de zonage pour le périmètre urbain
                                                            Carte de zonage - Village
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Lotissement
                                                            Règlement 2011-11-009 - Lotissement
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Dérogations mineures
                                                            Règlement 2011-11-011 - Dérogations mineures
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Permis et certificats
                                                            Règlement 2011-11-012 - Permis certificats
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Carte de zonage
                                                            Carte de zonage
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 28-01-2019
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                            Règlement de construction
                                                            Règlement 2011-11-010 - Construction
                                                        
                                                    
                                        Ajouté le                                            
 03-08-2012
 
- 
                
                    
                        
                    
                    
                        
                            Règlement 277-25-003 modifiant le Règlement 2011-11-008 sur le zonage
                                                    
                                                    
                                        Ajouté le                                            
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